Aides financières aux employeurs

L’embauche d’un apprenti permet à l’employeur de bénéficier d’aides régionales, d’un crédit d’impôts et d’exonérations de cotisations sociales.

AIDES REGIONALES ET NATIONALES :

Cliquer sur le lien pour visionner les nouvelles aides 2017 sur :

Campagne Apprentissage 2017.

→ AIDES REGIONALES :

Les indemnités régionales, cumulables, dont le montant et les conditions d’attribution sont déterminés par le Conseil Régional, et versées à l’entreprise d’accueil.

Site Internet et document à consulter :  Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ou sur Prime à l'apprentissage versée aux employeurs d'apprentis

→ CREDIT D’IMPOT :

Un crédit d’impôt annuel de 1600€ à 2200€ par apprenti dont la durée du contrat est d’au  moins 1 an.

Télécharger : :Crédit d'impôt entreprise pour l'embauche d'un apprenti

→ EXONERATIONS :

  • Les entreprises de – de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers sont exonérées des cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
  • Les entreprise de 11 salariés et +, non inscrites au répertoire des métiers sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
  • PROROGATION DE COMPENSATION DE CHARGES JUSQU’AU 30 JUIN 2012 : les entreprises de 11 à 249  salariés non inscrites au répertoire des métiers qui  embauchent, des jeunes  supplémentaires en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,  bénéficient  d’une compensation financière des charges patronales pendant 12 mois. Vous trouverez
    toutes les informations sur les aides sur ce site :
    http://www.emploi.gouv.fr/pdf/Compensation_des_charges_patronales_alternant.pdf  

Sont concernées par cette aide les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et augmentent ainsi leur effectif d’alternants. Le montant de l’aide varie selon le contrat conclu, le niveau de rémunération du jeune et, s’agissant du contrat de professionnalisation, la taille de l’entreprise. Elle est accordée pour une durée de 12 mois et versée en deux fois. L’aide n’est pas applicable aux entreprises artisanales ou occupantes moins de 11 salariés qui embauchent en contrat d’apprentissage et qui bénéficient déjà d’une exonération totale de cotisations. S’agissant du contrat de professionnalisation, l’aide se cumule avec la réduction Fillon.

Les demandes d’aides peuvent être déposées auprès de Pôle emploi dans un délai de 4 mois (au lieu de 2 mois) suivant le début d’exécution du contrat.

Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site de Pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/e0/1f/4a/04/formulaireref22demandecontratalternancepmejuillet5233591986940320025.pdf

SOURCE : Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011  (JO du 28 décembre 2011)